Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des Souliers de Marie (ci-après « l'Artisan » ou « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de cordonnerie avec collecte et livraison en entreprise.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
- La collecte des chaussures auprès du Client sur le lieu convenu (entreprise, point relais, etc.),
- La réalisation des travaux de cordonnerie dans son atelier (réparations, entretien, ressemelage, etc.),
- La livraison des chaussures réparées au Client.
3. Commandes
Les commandes s'effectuent via le site internet Conciergeriecordo.com ou lors de la remise des chaussures au Prestataire.
Toute commande est ferme et définitive dès validation et règlement en ligne.
Le Client s'engage à fournir une description précise des réparations souhaitées.
4. Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.
5. Délais
Les délais de réparation et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Ces délais peuvent varier en fonction du type de réparation, du volume d'activité ou de contraintes exceptionnelles.
Un retard ne saurait donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Remettre des chaussures propres et vidées de tout objet personnel ou dangereux,
- Décrire précisément les réparations souhaitées,
- Vérifier l'état des chaussures lors de la restitution.
7. Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des réparations commandées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- de l'usure normale des chaussures,
- des limitations techniques liées à l'état initial de l'article,
- des dommages dus à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien postérieur par le Client.
En cas de perte ou dommage imputable au Prestataire, l'indemnisation ne pourra excéder la valeur de remplacement de l'article dans la limite de 140 € par paire.
8. Garanties et réclamations
Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour signaler tout défaut apparent lié à la prestation réalisée. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Le Prestataire reste par ailleurs tenu des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par la loi.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.
En commandant, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
10. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grève, intempéries, panne, accident, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à conciergeriecordo@gmail.com.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux.